Chaffanel Thomas

Adaptations et professionnalisation du notariat. Histoire sociale des notaires dans le Rhône rural au XIXe siècle.

Thèse pour le doctorat d'histoire
Directeur : Jean-Luc Mayaud
Etablissement : Université Lyon 2
Date de soutenance : 13 février 2012
Jury : Jean-Paul Barrière, Claude-Isabelle Brelot, Jean-Claude Caron, Frédéric Chauvaud, Jean-Luc Mayaud

Mots-clés

Notaires – notary ; Notariat – function of notary ; France – France ; 19e siècle – 19th century ; Rural – rural ; Rhône ; Notable – prominent citizen ; Histoire sociale – social history ; Profession – profession ; Fortune – wealth ; Carrière – carrer ; Clientèle – practice ; Filiation – filiation ; Activité – activity

Résumé

Homme de droit, le notaire occupe une place centrale dans la société post-révolutionnaire désormais régie par les dispositions du Code civil. S’ouvrant à l’époque de la loi du 25 ventôse an XI, considérée comme la charte du notariat moderne, cette étude se focalise sur un territoire à dominante rurale : l’arrondissement de Villefranche (Rhône). Au moyen d’une approche prosopographique, elle dresse le portrait d’un groupe de 322 individus à travers leurs origines – tant territoriale, familiale que sociale –, leur fortune personnelle, leur participation à la politique locale et leur mode de vie. Où se situe le notariat des campagnes dans la hiérarchie des bourgeoisies françaises du XIXe siècle ? Installé à la tête d’une étude, le notaire exerce des fonctions qui peu à peu s’élargissent au-delà du cadre réglementé par la loi. En travaillant au « ras du sol », devient possible l’analyse de son rôle privilégié en matière de crédit ainsi que de ses pratiques parfois abusives, autant au détriment de la clientèle que de ses confrères. Quant à la professionnalisation du notariat, amorcée au XIXe siècle, elle se manifeste sous de multiples formes : formation, durée des carrières, rythme d’activité, esprit de corps naissant. Élément patrimonial, l’office fait l’objet d’une transmission stratégique qui favorise souvent l’interconnaissance familiale – parenté, alliance matrimoniale – ou professionnelle. Prévue par la loi de Ventôse, l’élaboration d’un « réseau notarial » contingenté entraîne la fixation durable des résidences notariales. Les menaces de suppression qui pèsent sur les plus fragiles donnent souvent lieu une forte mobilisation locale conduite par les maires. Fondée sur les dossiers de nomination, les sources classiques de l’histoire sociale mais aussi des matériaux nouveaux – jugements du tribunal civil, archives de la chambre, registres d’archives privées –, cette étude participe à la connaissance encore imparfaite d’une figure de la notabilité dans les campagnes françaises du XIXe siècle.

 

Adaptations and professionnalisation of notary’s functions. A social history of notaries in rural Rhône at the 19th century

Abstract

Lawyer, the notary is in a central position in the post-revolutionary society, now governed by the common law (Civil code) dispositions. Beginning with the 25 ventôse an XI’s law, considered as the modern function of notary charter, this study is focused on a rural territory, the Villefranche district (Rhône, France). By using the prosopographical methods, it draws the portrait of a 322 individuals group, through their territorial, familial and social origins, their personal wealth, their involvment in local policy and their way of life. Where is the function of notary situated in the french upper middle classes hierarchy of the nineteenth century? At the head of an office, the notary’s pratices are growing up beyond the legal framework. By working at the “ras du sol”, the analysis of its special part in credit and of their excesses toward pratice and fellow members become possible. Regarding the professionalization of the function of notary, started in the nineteenth century, it appears in several forms: training, career length, activity rate, budding esprit de corps. Part of the inheritance, the office is the subject of a strategic transmission which offen favour the familial or professional inter-acquaintanceship. Foreseen by the ventôse law, the elaboration of a notarial network with quotas leads to the notarial residence settling in. The office cancellations threats that hangs over the weakest offen cause local mobilizations led by the mayor. Based upon the nomination files, the social history classical sources and new materials – civil trial decisions, chambers documents, private archives –, this study takes part in the knowledge on a emblem of the rural notability of the nineteenth century.